Mot du Directeur

L’UFR Sciences de l’ingénieur devra être le regroupement de Grandes Ecoles d’excellence [...]

Professeur
Meissa FALL
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Conditions Générales d’Utlisation du Site

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et les limites de l’utilisation et de la mise à disposition du site www.ut.sn.

www.ut.sn est un site essentiellement éducatif et dans ce sens il ne sert que la communauté universitaire, les scientifiques, les ingénieurs, les étudiants et les collaborateurs. Toute utilisation de www.ut.sn à des fins commerciales est formellement prohibée.

Toute utilisation de www.ut.sn  est donc régie par les règles de l'art et d'éthique régissant la circulation de l'information scientifique et technique. Les particuliers, sociétés, organismes et autres personnes morales sont libres d'utiliser les services du site web www.ut.sn.

Les utilisateurs du site sont priés d'introduire des informations valides dans les espaces appropriés.

Il est strictement interdit d'utiliser de fausses adresses électroniques et de mettre en ligne des informations erronées ou présentant un caractère provocant, insultant, xénophobe, raciste ou pornographique.

Le site web www.ut.sn contient des matériaux protégés par la loi. Néanmoins tous les documents, de quelle nature qu'ils soient sont libres pour des besoins éducatifs, pédagogiques et de recherches. Les composants du site www.ut.sn (structures, textes, mise en forme, images, logos, documents pédagogiques, références, programmes, bases de données, etc.) ne font l'objet d'aucune garantie de quelque nature que ce soit quant aux dommages qui pourraient résulter de l'utilisation du site web www.ut.sn.  Aucune garantie au sujet de l’accès, de la qualité du service ou de sa pérennité n'est non plus assurée. L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Tous les composants de ce site Web (structures, textes, mise en forme, images, logos, documents pédagogiques, références, programmes bases de données, etc.) sont la propriété pleine et entière de  l’Université de Thiès. Toute utilisation du site web www.ut.sn sortant du cadre des points ci-dessus énumérés doit faire l'objet d'un accord écrit entre cette institution et les tiers.

Dans un souci de respect de la vie privée des Utilisateurs autorisés comme tiers, l’Université de Thiès s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles transmises au moyen de la messagerie électronique, forums, chat ou formulaires, etc. soient effectués dans la confidentialité et, plus généralement, conformément au Titre II de l'article 13 de la Constitution de la République du Sénégal, et à l'article 7 de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications.

Les règles ci-dessus énumérées constituent la totalité de l'accord passé entre l’utilisateur et les auteurs de www.ut.sn. Cet accord est régi par les lois en vigueur au Sénégal.

Tout litige découlant de l’utilisation de www.ut.sn  ou de son contenu relève de la compétence des Tribunaux de Thiès.

Dispositions légales sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal

A- Constitution sénégalaise

Plus Généralement, le titre II de la Constitution traite des libertés publiques et de la personne humaine, des droits économiques et sociaux et des droits collectifs (art. 7 - art. 25).

Article 13 : « Le secret de la correspondance, des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et électroniques est inviolable. Il ne peut être ordonné de restriction à cette inviolabilité qu’en application de la loi ».

B - Loi  n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et son Décret d’application n° 2008-721 du 30 juin 2008. Ce sont ces dispositions qui réglementent plus spécifiquement les données à caractère personnel.

La Loi  n° 2008-12 a pour objet, selon son article premier, « de mettre en place un dispositif permettant de lutter contre les atteintes à la vie privée susceptibles d’être engendrées par la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l’usage des données à caractère personnel.

Elle garantit que tout traitement, sous quelque forme que ce soit, respecte les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques ; elle prend également en compte les prérogatives de l’Etat, les droits des collectivités locales, les intérêts des entreprises et de la société civile.

Elle veille à ce que les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ne portent pas atteinte aux libertés individuelles ou publiques, notamment à la vie privée ».

C - Code des Télécommunications (Loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications)

Article 7 «Les exploitants des réseaux de télécommunications ouverts au public et les fournisseurs au public de services de télécommunications, ainsi que les membres de leur personnel sont tenus au secret des correspondances et à la continuité de la prestation sous peine de poursuites judiciaires conformément à l’article 167 du code pénal.

Ils doivent en outre assurer aux consommateurs et utilisateurs de leur réseau des conditions optimales de confidentialité et de neutralité du service au regard des messages transmis et de protection de la vie privée et des données nominatives.

A ce titre, les exploitants sont tenus de se conformer à la législation en vigueur relative au secret des communications et des messages et à la protection de la vie privée des personnes. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans les conditions prévues par la loi.»