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L’UFR Sciences de l’ingénieur devra être le regroupement de Grandes Ecoles d’excellence [...]

Professeur
Meissa FALL
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Normes et Standards

Normes Sénégalaises

Institut Sénégalais de Normalisation (ISN) et Association Sénégalaise de Normalisation

Au Senegal comme d’ailleurs dans la plupart des pays africains anciennement sous domination étrangère, il n’existe quasiment aucunes normes. Les tentatives de normalisation ont permis de mettre en place au Senegal les structures ci-après (Association Sénégalaise de Normalisation et Institut Sénégalais de Normalisation (ISN)) qui n’ont réellement pas impactés les divers métiers de l’ingénierie. Par exemple, les métiers de la géotechnique ainsi que la plupart des domaines du Génie Géologique, Civil et Minier continuent d’utiliser des spécifications ainsi que des normes étrangères, qui dans l’ensemble sont souvent assez éloignés des réalités en place. Dans le domaine routier par exemple, il est bien connu que la caractérisation et l’utilisation des produits noirs semblent poser de sérieux problèmes. Il en est de même de l’ensemble des techniques et méthodes de dimensionnement dans le Génie Civil. L’avenir devrait certainement être tourne vers les regroupement tels la CEDEAO, l’UMOA, organismes devant financer une bonne partie de la recherche dans ces différents métiers et permettant á l’avenir de générer des spécifications et des normes adaptées pour les pays africains.

Une norme industrielle est un référentiel publié par un organisme de normalisation comme par exemple ISN, AFNOR, CEN, ISO, OASIS, IETF. Comme la langue anglaise ne marque pas la différence entre norme et standard (« norme » se dit « standard »), on parle pour les normes de standards de jure.

Définitions

Norme

L'ISO (International Organization for Standardization) donne la définition suivante :

«Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.»

La norme est un document de référence sur un sujet donné. Il indique l'état de la science, de la technologie et des savoir-faire au moment de la rédaction.

Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions :

les moyens et méthodes décrits doivent être reproductibles en utilisant et respectant les conditions qui sont indiqués,

elle doit avoir reçu la reconnaissance de tous.

C'est un référentiel incontestable commun proposant des solutions techniques et commerciales. Elles sont utilisées pour simplifier les relations contractuelles.

Une norme est le résultat d'un consensus élaboré par un processus dit de normalisation.

Dans le cas général, un fabriquant ou un prestataire de service n'est pas obligé de suivre une norme. Elles peuvent cependant être imposé par un donneur d’ordre pour la réalisation d’un contrat. Dans certains cas, le droit peut imposer l'utilisation d'une norme industrielle (par exemple normes pour les installations électriques, les jouets pour enfants, les appareils à pression…).

Types de normes

On distingue quatre types de normes :

  • Les normes fondamentales : elles donnent les règles en matière de terminologie, sigles, symboles, métrologie (ISO 31 : grandeurs et unités).
  • Les normes de spécifications : elles indiquent les caractéristiques, les seuils de performance d'un produits ou d'un service
  • Les normes d'analyse et d'essais : elle indiquent les méthodes et moyens pour la réalisation d'un essai sur un produit
  • Les normes d'organisation : elles décrivent les fonctions et les relations organisationnelles à l'intérieur d'une entité (exemple : ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité – Exigences).

Standard

Un standard est un référentiel publié par une autre entité. En fait on ne parle de standard qu'à partir du moment où le référentiel a une diffusion large, on parle alors de standard de facto (standard de fait).

Protection des droits

Le contenu d'une norme ou standard peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle en plus de ceux de l'éditeur de la norme/standard. Pour les normes, dans un tel cas, le propriétaire des droits s'engage à vendre ses droits à tout le monde à un tarif raisonnable et non discriminatoire.

Normalisation

La normalisation est l'activité permettant la rédaction et la publication des normes.

La normalisation est définie par la réglementation française comme étant un processus ayant « pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. »

Les organismes de normalisation

Les organismes de normalisation sont des organismes reconnus au niveau national ou international. Ils peuvent être constitués soit par des États, soit par des consortiums internationaux de professionnels.

Exemple d'organismes de normalisation :

Organismes internationaux :

  • ISO : L'Organisation internationale de normalisation,
  • CEI : Commission électrotechnique internationale,
  • CEN : Comité européen de normalisation

Organismes nationaux :

  • ISN : Institut Sénégalais de Normalisation
  • ISI : Indian Standard Institut
  • AFNOR : Association française de normalisation
  • DIN : Deutsches Institut für Normung
  • IBN : Institut belge de normalisation
  • ASTM International : American society for testing and material
  • ANSI : American National Standards Institute
  • JSA : Japanese Standards Association

 

Élaboration d'une norme : l'exemple des normes internationales ISO

Site officiel de l'ISO : comment utiliser le programme technique de l'ISO

Processus d'élaboration d'une norme ISO suivant Directive ISO/CEI, partie 1 (Procédures pour les travaux techniques, 5e édition 2004, §2

 

Processus d'élaboration d'une norme ISO suivant Directive ISO/CEI, partie 1 (Procédures pour les travaux techniques, 5e édition 2004)

 

L'élaboration d'une norme ISO est divisé en plusieurs stades. Les éléments de base de ce processus sont les comités techniques (TC) ou leurs sous comité (SC). Le bureau technique de l'ISO est divisée en environ 200 comités techniques dont le rôle principale est l’élaboration des normes.

Proposition

Une proposition de rédaction ou de révision d’une norme est rédigée à partir d’une demande d’un organisme nationale adhérent à l’ISO, d’un comité ou d’un sous-comité, du secrétariat général de l’ISO ou d’une organisation en liaison avec l’ISO. Cette proposition est en générale effectuée parce qu’un besoin a été exprimé par un secteur de l’industrie

Préparation

C’est la phase de rédaction proprement dite. À partir de la proposition, le TC ou le SC constitue un groupe de travail (WG). Il est formé d’un chef de projet et d’experts nommés par les comités nationaux. Il rédige un projet de norme qui est appelé CD (comittee draft : projet de comité).

Comité

C’est le stade principal où les observations et les remarques des organismes nationaux sont prises en compte. C’est une phase de recherche de consensus. Le secrétariat du comité fait parvenir aux comités nationaux participants le projet. Les comités dispose de trois mois pour émettre des observations et peser sur le contenu de la future norme.

A partir des résultats de la consultation, sur la base du consensus, le secrétariat du comité peut :

  • proposer un projet révisé aux observations des organismes nationaux
  • examiner le projet en réunion.
  • valider le projet et le faire avancer au stade suivant

Le procédé est itératif jusqu’à obtention d’un consensus.

Une fois, le projet validé, il est appelé DIS, le document porte la référence ISO/DIS XXXX.

Enquête

Le projet « DIS » est diffusé aux comités nationaux qui disposent de cinq mois pour voter (positivement, négativement ou abstention) et émettre des observations. Le vote positif peut être accompagné d’observation (souvent rédactionnelles). Le vote négatif doit être systématiquement accompagné de remarques techniques. Dans le cas contraire, le vote sera rejeté.

Le projet est adopté si une majorité des deux tiers des votes exprimés sont favorables. Si les votes défavorables ne dépassent pas le quart des votes exprimés. S’il n’y a aucun vote négatif, la norme est alors publiée. Si le projet est adopté et qu’il y a cependant des votes négatifs, il doit passer par un stade d’approbation. Le projet DIS validé devient un projet FDIS : ISO/FDIS XXXX.

En cas de vote défavorable, le secrétariat peut soit diffuser un projet révisé pour vote au stade enquête, soit renvoyer un projet en comité ou examiner le projet en réunion.

Approbation

Le projet FDIS est de nouveau soumis au vote (durée : trois mois) des organismes nationaux. Avec les mêmes règles que pour le stade enquête. Le projet est soit adopté et envoyé à la publication, soit renvoyé en comité pour ré-examen. Le comité peut alors décider soit de proposer un nouveau projet, soit d’annuler le projet.

 
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